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7:24
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La mission d'information commune sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque a publié en juillet 2008 son rapport d'étape intitulé « Construire le cinquième risque ».
Rappelant que les dépenses publiques liées à la prise en charge des personnes dépendantes s'élèvent aujourd'hui à 19 milliards d'euros (financement de nouvelles structures d'accueil pour personnes âgées, versement de l'allocation personnalisée – (...)
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14:58
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Dans son numéro INSEE Première de juillet 2008, l'Institut national de la statistique et des études économiques présente une enquête sur les étudiants de l'enseignement supérieur occupant un emploi. L'étude révèle que le cumul emploi et études s'accroît depuis dix ans, concernant un peu plus de 11% des étudiants en 1996 et 19,2% sur la période 2004-2006.
Si la moitié des emplois des étudiants sont "intégrés" dans leur formation (15% des étudiants sont en apprentissage et 17% (...)
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7:46
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Dans un communiqué diffusé le 4 août 2008 le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé la présentation d'une nouvelle carte électorale pour l'année 2009 : "un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral".
L'élaboration de cette nouvelle carte électorale s'accompagnera de la création de sièges de (...)
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13:43
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La mission chargée d'évaluer la mise en œuvre du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes a présenté son rapport à la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, à la fin du mois de juillet 2008.
Etabli par trois services d'inspection (Inspection générale de l'administration, des affaires sociales et des services judiciaires), le rapport indique que si les lois ont accru la répression de ce type d'infractions au sein du couple, le manque de structures (...)
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7:48
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La Commission européenne a présenté le 22 juillet 2008 une communication dressant le bilan 2005-2006 de l'obligation faite aux chaînes de télévision des Etats membres de réserver la majorité de leur temps de diffusion aux œuvres européennes.
Dans l'Union européenne à 25, le temps moyen de programmation réservé à des œuvres télévisuelles européennes est passé de 63,52% en 2005 à 65,05% en 2006. Sur la période (2003-2006) plus de 63% du temps de programmation de l'ensemble des (...)
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7:48
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La Commission européenne a présenté le 22 juillet 2008 une communication dressant le bilan 2005-2006 de l'obligation faite aux chaînes de télévision des Etats membres de réserver la majorité de leur temps de diffusion aux œuvres européennes.
Dans l'Union européenne à 25, le temps moyen de programmation réservé à des œuvres télévisuelles européennes est passé de 63,52% en 2005 à 65,05% en 2006. Sur la période (2003-2006) plus de 63% du temps de programmation de l'ensemble des (...)
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12:52
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Le rapport sur "l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique" rédigé par le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est disponible en ligne.
Constatant que le coût du recrutement par concours est essentiellement généré par les nombreuses candidatures, le Comité préconise de mutualiser l'organisation des concours en instituant des concours communs au sein d'un même ministère, entre plusieurs ministères, ou (...)
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11:32
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Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés". Ce programme constitue une partie du "projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion" ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité et l'accompagnement social des habitants.
Le Conseil économique et social avait lui-même demandé en janvier 2008, dans un avis intitulé "Réunifier et (...)
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11:32
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Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés". Ce programme constitue une partie du "projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion" ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité et l'accompagnement social des habitants.
Le Conseil économique et social avait lui-même demandé en janvier 2008, dans un avis intitulé "Réunifier et (...)
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Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés". Ce programme constitue une partie du "projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion" ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité et l'accompagnement social des habitants.
Le Conseil économique et social avait lui-même demandé en janvier 2008, dans un avis intitulé "Réunifier et (...)
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Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le "programme national de requalification des quartiers anciens dégradés". Ce programme constitue une partie du "projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion" ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité et l'accompagnement social des habitants.
Le Conseil économique et social avait lui-même demandé en janvier 2008, dans un avis intitulé "Réunifier et (...)
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13:39
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Dans son rapport sur « le nouvel espace rural français » présenté le 16 juillet 2008, le Sénat constate que depuis 1975 la France connaît une dynamique démographique de retour vers la ruralité.
La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé de 0,5% par an entre 1990 et 1999 et de 1,3% par an entre 1999 et 2006. Aujourd'hui, seuls cinq départements ruraux perdent des habitants, alors qu'ils étaient trente dix ans plus tôt. Parmi les « néo ruraux » qui forment la nouvelle (...)
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Dans son rapport sur « le nouvel espace rural français » présenté le 16 juillet 2008, le Sénat constate que depuis 1975 la France connaît une dynamique démographique de retour vers la ruralité.
La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé de 0,5% par an entre 1990 et 1999 et de 1,3% par an entre 1999 et 2006. Aujourd'hui, seuls cinq départements ruraux perdent des habitants, alors qu'ils étaient trente dix ans plus tôt. Parmi les « néo ruraux » qui forment la nouvelle (...)
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Dans son rapport sur « le nouvel espace rural français » présenté le 16 juillet 2008, le Sénat constate que depuis 1975 la France connaît une dynamique démographique de retour vers la ruralité.
La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé de 0,5% par an entre 1990 et 1999 et de 1,3% par an entre 1999 et 2006. Aujourd'hui, seuls cinq départements ruraux perdent des habitants, alors qu'ils étaient trente dix ans plus tôt. Parmi les « néo ruraux » qui forment la nouvelle (...)
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Dans son rapport sur « le nouvel espace rural français » présenté le 16 juillet 2008, le Sénat constate que depuis 1975 la France connaît une dynamique démographique de retour vers la ruralité.
La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé de 0,5% par an entre 1990 et 1999 et de 1,3% par an entre 1999 et 2006. Aujourd'hui, seuls cinq départements ruraux perdent des habitants, alors qu'ils étaient trente dix ans plus tôt. Parmi les « néo ruraux » qui forment la nouvelle (...)
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13:08
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La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France a remis son rapport au ministre des Affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008. Coprésidée par Alain Juppé, ancien Premier ministre, et Louis Schweitzer, président de la Halde, elle avait été chargée par le ministre de réfléchir aux priorités de l'action extérieure de la France et à l'adaptation de son outil diplomatique.
Pour améliorer l'efficacité de la politique extérieure de la France, (...)
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13:08
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La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France a remis son rapport au ministre des Affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008. Coprésidée par Alain Juppé, ancien Premier ministre, et Louis Schweitzer, président de la Halde, elle avait été chargée par le ministre de réfléchir aux priorités de l'action extérieure de la France et à l'adaptation de son outil diplomatique.
Pour améliorer l'efficacité de la politique extérieure de la France, (...)
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La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France a remis son rapport au ministre des Affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008. Coprésidée par Alain Juppé, ancien Premier ministre, et Louis Schweitzer, président de la Halde, elle avait été chargée par le ministre de réfléchir aux priorités de l'action extérieure de la France et à l'adaptation de son outil diplomatique.
Pour améliorer l'efficacité de la politique extérieure de la France, (...)
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13:08
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La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France a remis son rapport au ministre des Affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008. Coprésidée par Alain Juppé, ancien Premier ministre, et Louis Schweitzer, président de la Halde, elle avait été chargée par le ministre de réfléchir aux priorités de l'action extérieure de la France et à l'adaptation de son outil diplomatique.
Pour améliorer l'efficacité de la politique extérieure de la France, (...)
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12:58
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Le gouvernement a présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle carte militaire décidée dans le cadre de la réforme du ministère de la défense.
La nouvelle répartition des implantions militaires prévoit, à partir de 2009, la suppression de 83 sites ou unités et le déménagement de 33 autres. Au terme de sa mise en œuvre, l'armée de terre aura perdu 20 régiments et bataillons, l'armée de l'air 11 bases aériennes et la marine une base aéronavale. A l'inverse, d'ici 2014, 65 unités (...)
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8:28
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Réunis à l'initiative de la ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche les 21 et 22 juillet 2008 à Kourou (Guyane), les ministres européens chargés de l'espace, accompagnés de leur homologue suisse et norvégien, des représentants de la Commission et du Parlement européens, ainsi que des responsables de l'Agence spatiale européenne, ont fait le point sur la coopération spatiale européenne.
Dans le communiqué commun, les ministres réaffirment la (...)
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8:28
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Réunis à l'initiative de la ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche les 21 et 22 juillet 2008 à Kourou (Guyane), les ministres européens chargés de l'espace, accompagnés de leur homologue suisse et norvégien, des représentants de la Commission et du Parlement européens, ainsi que des responsables de l'Agence spatiale européenne, ont fait le point sur la coopération spatiale européenne.
Dans le communiqué commun, les ministres réaffirment la (...)
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13:37
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A l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2009, le ministère du budget a présenté les grandes orientations retenues par le gouvernement en matière de dépenses pour la période 2009-2011.
La progression des dépenses de l'Etat devrait être limitée à l'inflation, soit une évolution de 2% en 2009, puis de 1,75% en 2010 et 2011. La poursuite sur toute cette période du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux devrait aboutir en 2009 (...)
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13:22
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Le gouvernement a communiqué le 21 juillet 2008 le résultat du sixième appel à projets de recherche et développement : 99 nouveaux projets, émanant de 59 pôles de compétitivité, ont été retenus.
Sélectionnés parmi les 193 dossiers présentés, ces 99 projets de recherche et de développement seront financés à hauteur de 109 millions d'euros par l'Etat, les collectivités territoriales ayant indiqué leur intention d'apporter près de 75 millions d'euros. Les PME impliquées dans ces projets (...)
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13:21
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Le "projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République" a été adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon l'article 89 de la Constitution un projet de loi révisant la Constitution, après avoir été adopté en termes identiques par les deux assemblées, doit pour être ratifié être adopté par référendum ou bien à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement. Le projet de loi a été adopté par 539 voix contre 357, soit (...)
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13:04
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Rechercher les modalités de définition de quotas d'immigration et envisager une unification du contentieux lié à l'immigration, aujourd'hui partagé entre juge administratif et juge des libertés et de la détention, telles étaient les missions d'une Commission présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Elle a remis son rapport au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux, le 11 juillet (...)
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8:32
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Le sommet de Paris organisé le 13 juillet 2008 pour le lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM) a réuni 43 chefs d'État et de gouvernement. Coprésidé par le président français et son homologue égyptien, il a abouti à l'adoption d'une déclaration commune.
Le projet d'Union pour la Méditerranée, qui associe les 27 Etats membres de l'Union européenne et 16 États du pourtour méditerranéen, s'appuie sur les acquis du Processus de Barcelone inauguré en novembre 2005. (...)
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14:19
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La ministre de l'enseignement supérieur a présenté les 4 nouveaux projets retenus le 11 juillet 2008 dans le cadre de l'Opération campus : Aix-Marseille, Paris-Aubervilliers, Saclay, ainsi qu'un projet Paris intra-muros restant à définir. Ils s'ajoutent aux 6 pôles universitaires (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse) choisis en mai.
Cette opération est destinée à renforcer « l'attractivité et la visibilité internationale des universités (...)
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9:59
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Dans un communiqué du 2 juillet 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise sa position à la suite de la publication au Journal officiel d'un décret concernant la création du fichier Edvige, fichier automatisé destiné à collecter des informations personnelles pour le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités.
D'après le décret, cette nouvelle base de données doit permettre de rassembler toute une série (...)
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14:12
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Le médiateur de l'éducation nationale a rendu public mardi 1er juillet son rapport pour l'année 2007 dont l'une des quatre parties porte sur les problématiques liées à la notation des épreuves au baccalauréat.
A la suite d'un certain nombre de réclamations concernant cet examen, le médiateur a en effet constaté qu'il pouvait se produire, dans son organisation et le déroulement des opérations de notation, des dysfonctionnements de nature à mettre en cause l'égalité des chances (...)
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11:48
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Lors d'une réunion des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures, à Cannes le 7 juillet 2008, la France a présenté un projet de « Pacte sur l'immigration et l'asile » visant l'adoption de principes communs et l'harmonisation des politiques migratoires dans l'Union européenne (UE).
Ce projet s'organise autour de cinq thèmes : organiser l'immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités des pays d'accueil, lutter contre l'immigration clandestine et (...)
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11:48
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Vie-publique.fr - actualité
Lors d'une réunion des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures, à Cannes le 7 juillet 2008, la France a présenté un projet de « Pacte sur l'immigration et l'asile » visant l'adoption de principes communs et l'harmonisation des politiques migratoires dans l'Union européenne (UE).
Ce projet s'organise autour de cinq thèmes : organiser l'immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités des pays d'accueil, lutter contre l'immigration clandestine et (...)
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6:37
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La loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale confie à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes du régime général de sécurité sociale pour en apprécier la régularité et la sincérité. Le rapport pour les comptes de l'année 2007 a été rendu public le 30 juin 2008.
Il comprend neuf avis portant sur les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, sur ceux de l'activité de (...)
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14:20
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A l'issue du premier Conseil du livre le 30 juin 2008, Bruno Patino, président de Télérama et directeur du Monde interactif, a remis son rapport sur le livre numérique à la ministre de la culture et de la communication.
En vue de préparer les acteurs du secteur de l'édition au basculement dans le numérique, le rapport préconise une série de mesures organisées en quatre actions :
la promotion d'une offre légale attractive pour le livre numérique afin que le marché se développe grâce à (...)
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14:03
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rendu public mardi 24 juin son rapport d'activité 2007 incluant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l'élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007.
Les montants totaux des recettes et des dépenses retenues pour les 12 candidats s'élèvent respectivement à 76 161 227 euros et à 75 655 510 euros, les 4 candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour cumulant à eux (...)
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15:04
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En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu public mercredi 25 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités locales).
La situation s'est aggravée en 2007 avec une remontée du déficit public français à 2,7 % du PIB, alors qu'un retour à l'équilibre est observé en général dans les autres pays de la zone euro, notamment en Allemagne. Ce chiffre s'est (...)
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15:04
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En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu public mercredi 25 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités locales).
La situation s'est aggravée en 2007 avec une remontée du déficit public français à 2,7 % du PIB, alors qu'un retour à l'équilibre est observé en général dans les autres pays de la zone euro, notamment en Allemagne. Ce chiffre s'est (...)
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15:12
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Les mesures retenues par le gouvernement pour faciliter l'emploi des seniors ont été présentées aux partenaires sociaux lors d'une réunion organisée le 26 juin après un processus de concertation entamé au mois d'avril.
Trois axes principaux structurent le projet gouvernemental : incitations à la conclusion d'accords sur le gestion des âges dans les entreprises ou les branches (avec paiement, en l'absence d'accord, d'une cotisation retraite supplémentaire à partir de 2010), incitations à la (...)
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8:19
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Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, Alain Lamassoure, député européen, a officiellement remis son rapport au chef de l'État le 27 juin.
Le député européen souligne que l'Europe des citoyens reste « balbutiante » comparée aux progrès accomplis notamment au niveau de l'intégration économique. Selon lui, le retard de l'Europe des citoyens découle d'un triple constat : la législation (...)
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12:59
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Vie-publique.fr - actualité
Au 1er juillet 2008, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) pour 6 mois. Suivant ce système de présidence tournante, la France qui succède à la Slovénie et qui précède la République Tchèque préside toutes les réunions européennes tout en représentant les 27 Etats membres auprès des autres organisations internationales.
Même si cette présidence intervient dans le contexte particulier du rejet irlandais au traité de Lisbonne, la France s'est néanmoins fixée 4 (...)
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14:46
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La Commission européenne a publié le 27 juin 2008 le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007, qui révèle un taux élevé d'exécution des dépenses (la quasi-totalité du budget 2007 a été déboursé), signe d'une bonne gestion budgétaire.
Pour ce premier budget de la nouvelle période de programmation 2007-2013, qui est aussi le premier budget de l'Union élargie à 27 membres, le rapport montre que les pays les plus peuplés (France, Espagne, Allemagne et Italie) (...)
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14:29
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La Commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par J-F. Copé a remis son rapport le 25 juin 2008 au président de la République, qui a, à cette occasion, précisé ses souhaits en ce domaine.
La commission préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, qui devrait être indexée sur l'inflation, l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs télécom et un prélèvement sur les (...)
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8:29
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Un Comité interministériel des villes (CIV) s'est réuni à Meaux le 20 juin 2008 sous la présidence du Premier ministre et avec la participation de 10 ministres, en plus de la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara. Ce comité a détaillé la mise en oeuvre du plan "Espoir-banlieues" annoncé par le Président de la République lors d'un précédent Comité interministériel des villes le 8 février.
Les mesures annoncées concernent 215 quartiers. Les axes principaux sont le (...)
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16:40
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Vie-publique.fr - actualité
L'étude de la mission d'évaluation sur la politique des pôles de compétitivité, commandée par le gouvernement et mise en œuvre par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), a été rendue publique le 18 juin 2008.
Conduite entre novembre 2007 et juin 2008, cette étude évalue le dispositif national de sélection et d'accompagnement des pôles, ainsi que chacun des 71 pôles labellisés depuis le Comité interministériel (...)
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La secrétaire d'Etat à la solidarité a présenté le 15 juin 2008 le premier bilan de la création du 3977, numéro national d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance. Cette plateforme téléphonique nationale centralise l'ensemble des appels et assure une première écoute. Elle oriente et transmet ensuite aux centres locaux tout appel nécessitant une analyse, des conseils ou des informations.
En trois mois, le 3977 a reçu 12 309 appels : (...)
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Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (rapport de juin 2008), le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 8,9 milliards d'euros en 2008, chiffre proche de l'estimation retenue pour la loi du 19 décembre 2007 pour le financement de la sécurité sociale (8,8 milliards d'euros).
Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse, qui devrait s'élever à 5,6 milliards en 2008 (4,6 milliards en 2006), sera supérieur à celui de la branche maladie, qui (...)
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8:02
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Le Comité consultatif national d'éthique, saisi le 19 mars 2008 par le ministre de la santé sur les risques liés au dossier médical personnel (DMP), a présenté ses conclusions le 12 juin 2008. Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP devait « favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins » en permettant aux professionnels de santé d'accéder par internet aux données médicales du patient.
Selon le Comité, le DMP ne peut être généralisé à l'ensemble des citoyens (...)
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14:44
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La Cour des comptes a rendu public le 12 juin 2008 son rapport consacré à la mise en œuvre du Plan Cancer sur la période 2003-2007. Le cancer, première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires, touche encore environ 320 000 nouveaux patients chaque année.
Le rapport souligne que si ce grand chantier présidentiel a eu « incontestablement un caractère novateur », il souffre de « carences » et de « défaillances ». Parmi les 70 mesures du plan, la Cour considère que plus (...)
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14:43
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Installée par le Président de la République le 23 août 2007, la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a publié le résultat de ses travaux le 17 juin 2008. Le livre blanc définit les choix stratégiques de la France pour les quinze prochaines années.
Les pistes de réforme dégagées par le livre blanc s'inscrivent dans l'optique d'un renforcement de la défense européenne - il se prononce à ce sujet en faveur de la rédaction d'un Livre blanc (...)
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Dans un rapport déposé le 3 juin 2008, la commission des affaires culturelles du Sénat propose plusieurs pistes pour atteindre l'objectif de 80% d'une classe d'âge au baccalauréat après avoir dressé un bilan de son organisation actuelle.
Selon la mission, le nombre de bacheliers (un peu plus de 64% d'une classe d'âge) reste insuffisant face aux besoins de qualifications. De plus, si les différents baccalauréats remplissent le plus souvent leur rôle - bonne (...)
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11:41
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Seul pays de l'Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum, l'Irlande a organisé une consultation populaire le 12 juin 2008 qui a abouti à son rejet par 53,4% des Irlandais.
Le vote irlandais intervient après les ratifications parlementaires du traité de Lisbonne le 11 juin par la Finlande, l'Estonie et la Grèce, portant à 18 le nombre des États membres qui ont déjà ratifié le traité. Le texte, censé remplacer le projet de (...)
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14:05
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La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) publie un baromètre évaluant par trimestre l'application du plan d'actions 2008-2012 en faveur des personnes sans abri ou mal logées. Elaboré par un collectif d'associations, ce baromètre s'appuie sur le suivi d'une centaine de mesures traduisant le plan pluriannuel présenté par le gouvernement en janvier 2008.
Les premiers résultats publiés en mai 2008 montrent que 3% (...)
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Le 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques s'est tenu le 11 juin 2008 sous la présidence du chef de l'Etat. Il s'est conclu par l'annonce d'un nouveau train de réformes dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en juillet 2007.
Les ministères de la justice, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères et européennes sont particulièrement concernés par les mesures présentées : développement de (...)
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15:27
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Au 2 juin 2008, six syndicats ont signé le relevé de conclusions sur le dialogue social dans la fonction publique, issu des négociations entre les représentants de l'administration et les organisations syndicales.
Le texte prévoit notamment de renforcer le poids des résultats des élections professionnels dans le calcul de la représentativité des syndicats. Il définit également des critères pour la validité des accords : un accord sera considéré valide s'il recueille la signature de (...)
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14:43
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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les « niches fiscales » a publié son rapport le 5 juin 2008. Selon la mission, l'exigence de maitrise de la dépense publique et d'équité fiscale commandent de plafonner et de limiter dans le temps ces dispositifs fiscaux dérogatoires (réductions fiscales et crédits d'impôt).
Le nombre des niches fiscales s'est multiplié ces dernières années : depuis 2003, 14 nouvelles mesures ont été créées en moyenne (...)
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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'exécution des décisions de justice pénale a déposé son rapport le 28 mai 2008. Constatant qu'en dépit de réels progrès, l'exécution des décisions de justice touchant les personnes mineures est insatisfaisante, la mission propose différentes pistes de réforme.
Selon la mission, la chaîne pénale des mineurs souffre de "goulots d'étranglement" qui nuisent à la "rapidité et à la pédagogie de la peine" : au-delà de (...)
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Remis au gouvernement le 19 mai 2008, le rapport de la mission d'audit sur l'apprentissage de la conduite et l'examen du permis de conduire est désormais accessible en ligne. Il propose des pistes de réforme pour réduire le coût et améliorer la formation des jeunes conducteurs, ainsi que raccourcir les délais de passage de l'examen.
Le rapport préconise d'intégrer l'enseignement du code de la route aux programmes scolaires en accentuant notamment la (...)
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Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2008 un avis sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Après avoir salué la démarche qui a présidé à la tenue du Grenelle de juillet à octobre 2007, le Conseil insiste pour que les textes de mise en œuvre permettent de "graver dans le marbre" les 273 engagements pris alors.
Le projet de loi proposé par le gouvernement contient 45 articles énonçant des mesures visant notamment à lutter (...)
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Dans son avis adopté le 14 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) propose d'améliorer les conditions de transfert des fonds des migrants et de valoriser leur épargne en faveur du codéveloppement.
Les transferts de fonds des travailleurs immigrés en France sont évalués, sur une année, à près de 9 milliards d'euros, soit l'équivalent de l'aide publique française au développement en 2007. Ces transferts servent à couvrir une part des besoins alimentaires ou de santé (...)
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L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié le 14 mai 2008 une synthèse des observations émises à l'égard de la France concernant l'application de la « Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes ». Ratifié par la France en 1983, ce texte établit un programme d'actions pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, social (...)
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Dans un communiqué publié le 2 juin 2008, Eurostat (Office statistique des communautés européennes) révèle que le coût horaire moyen de la main d'œuvre était de 20,35 euros en 2006 dans l'Union européenne à 27, mais que les coûts constatés dans les différents Etats membres variaient dans un rapport de 1 à 20.
En 2006, la Suède connaissait le coût horaire de la main-d'œuvre le plus élevé (32,16€), suivie du Danemark (31,98 € en 2005), du Luxembourg (...)
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La fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic doit prendre effet le 1er janvier 2009. Prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, cette fusion crée un organisme unique chargé à la fois d'indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d'emploi. Un rapport visant à préciser le contenu de l'offre de services du nouvel opérateur ainsi créé a été remis le 21 mai 2008 à Christine Lagarde, ministre de (...)
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Par un communiqué daté du 26 mai 2008, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche présente ses décisions concernant la réorganisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), principal organisme de recherche à caractère pluridisciplinaire de France. Le ministre les avait annoncées par voie de presse le 20 mai 2008.
Afin de « donner plus de cohérence et d'efficacité » au système de recherche français, le CNRS sera désormais organisé en six nouveaux (...)
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La Commission européenne a publié le 19 mai 2008 un communiqué présentant les statistiques douanières des saisies de marchandises contrefaites aux frontières extérieures de l'Union européenne pour l'année 2007. Cette année a été marquée par une forte augmentation du nombre des saisies, passées de 37 000 en 2006 à 43 000 en 2007, fruit "d'une meilleure coopération entre les entreprises et les douanes."
Cependant, les quantités saisies (79 millions d'articles (...)
